Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://assoacn.fr est édité par :
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2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotype, images, sons, vidéos, base de données, structure) est la propriété exclusive de l'ACN ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Limitation de responsabilité
L'ACN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'ACN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
L'ACN — Association des Commerçants et Artisans de Nieul-le-Dolent, représentée par son Président en exercice, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone (formulaire de contact) | Transmission du message à l'entreprise destinataire | Consentement (art. 6.1.a) | 6 mois après traitement |
| Email, nom (adhésion HelloAsso) | Gestion de l'adhésion à l'association | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 5 ans |
| Données de navigation anonymisées (analytics) | Mesure d'audience du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Cookies de session (JWT) | Authentification des administrateurs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la session |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'ACN et, le cas échéant, à l'entreprise membre destinataire d'un message de contact. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
7. Contact & exercice des droits
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
85430 Nieul-le-Dolent
Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.